Conditions générales de la vente aux enchères

1. Le sujet de la vente aux encheres sont les chefs d’oeuvre ou autres objets de collection destinés a la vente de commis par des Propriétaires appelés plus loin „POPRIETAIRES” ou ceux constituant la propriété de la Galerie d’Art 4Beauty appelée plus loin „4BEAUTY” qui organise la vente aux encheres.
2. La vente aux encheres ne se déroule que sur l’Internet tout en basant sur le systeme de la vente aux encheres appartenant a la 4Beauty. On admet l’inscription par téléphone et celle préalable par la voie électronique – e-mail avec la possibilité de laisser un ordre d’achat aux personnes indiquées par 4BEAUTY en fixant une enchere maximum. Au nom des Clients appelés plus loin des „CLIENTS”, celles-ci réalisent la vente. Le contact: galeria@4beauty.com, +48 609 655 633.
3. 4Beauty prend en charge la vente au nom du PROPRIETAIRE des objets étant la propriété réelle de celui-la, libres de toute conduite judiciaire et des droits quelconques des tiers personnes.
4. Le PROPRIETAIRE reçoit une somme adjugée pour l’objet vendu abaissée de la provision de la Maison de Ventes aux et d’autres frais liés a la préparation de l’objet pour la vente aux encheres ceux-ci inclus dans le contrat de mandat établit au titre de la vente.
5. Chaque objet exposé a la vente aux encheres doit comporter la photo, la description et le prix de réserve. Les descriptions des objets et les prix de réserve peuvent changer avant le début de la vente aux encheres. 4BEAUTY se réserve le droit de séparer ou d’unir les objets ainsi que de les retirer de la vente sans en donner la raison.
6. Le catalogue sous la forme imprimée n’accompagne pas les ventes aux encheres en ligne. Tous les objets sont présentés sur le site Internet www.4beauty.com.
7. A la participation a la vente aux encheres sont admises toutes les personnes inscrites sur le site Internet www.4beauty.com. 4BEAUTY n’exige pas la mise de caution des Clients. Les personnes qui ne sont pas inscrites peuvent seulement observer le déroulment de la vente aux encheres. Afin d’assurer l’identification correcte des echérisseurs, les personnes s’inscrivant sont censées donner leurs coordonnées de contact et leur accord de vérification de leurs données.
8. Les frais d’ ajudication de 15% appelés PRIME sont ajoutés au montant adjugé.
9. 4BEAUTY rassemble les informations sur les Clients seulement dans le but d’établir le contact en rapport avec la vente aux encheres et les besoins statistiques. 4BEAUTY garantit que les données nominatives fournies ne seront pas divulguées a des tiers personnes physiques ou morales ni utilisées dans d’autres buts. 4BEAUTY permet a chaque CLIENT d’accéder, de modifier et d’éliminer ses données personnelles.
10. Enchérir en ligne oblige de respecter les conditions générales de vente autant qu’echérir en salle. Au cas de renoncement de la mise au point de la transaction de la vente ou de l’évitement du contact, 4BEAUTY peut défendre ses droits devant la justice.
11. 4BEAUTY ne se porte pas responsable pour les problemes liés a la participation a la vente aux encheres en ligne, ceux provoqués par des raisons ne pas dépendant de 4BEAUTY comme: déconnexion du réseau internet, appel coupé (connexion du pays ou internationnale) ou autres disfoncionnements des appareils qui ne sont pas la propriété de 4BEAUTY et pour lesquels celle-ci n’est pas responsable.
12. La vente aux encheres se déroule automatiquement. Enchérir le montant ne remonte pas au-dessus de 100%. L’acheteur devient le dernier enchérisseur, c’est-a-dire celui qui a porté l’enchere la plus élevée dans le temps prévu pour la vente du lot. Le temps d’annoncer son montant et la valeur du montant sont facteurs décisives. La fin de l’enchere est confirmée par le communiqué sur l’écran de l’ordinateur. L’information sur qui emporte sur l’enchere du lot précis est visible dans la vitrine de l’enchere de l’oeuvre précise. Si la fin de l’enchere se produit au niveau du prix de réserve ou au-dessus, le contrat achat-vente a été conclu.
13. CLIENT – ACHETEUR doit payer le lot dans le délai de 7 jours apres la vente aux encheres. Si le paiemenet n’est pas effectué dans le temps requis, 4BEAUTY a le droit d’annuler le contrat et charger le CLIENT – ACHETEUR des frais qui en résultent.
14. Le CLIENT – ACHETEUR acquiert le droit de la propriété du lot une fois le paiement de tous les frais, c’est-a-dire le prix des encheres et des frais d’adjudication (PRIME), effectué.
15. 4BEAUTY offre garantie sur l’authenticité des biens mis en vente et leur caractéristique sous la forme d’un certificat. Au cas ou la description ne correspond pas a l’état réel, CLIENT – ACHETEUR peut rendre l’objet dans le délai de 14 jours des la date de la vente aux encheres et 4BEAUTY rendra le montant des frais payés. La mise en question de la description de l’objet doit étre justifiée par les expertises fiables.
16. 4BEAUTY ne se porte pas responsable des défauts physiques et judiciaires des objets achetés. Toutes les réclamations possibles seront examinées en accord avec le code de la loi polonaise.
17. L’envoi de l’oeuvre du CLIENT – ACHETEUR se déroule de façon accordée par téléphone: par le courrier (colis assuré) ou personnellement à Varsovie ou à Gdansk. Les frais de l’envoi sont à prendre en charge par le CLIENT – ACHETEUR.
18. 4BEAUTY informe que selon la loi établie le 23 juillet 2003, celle sur la protection des monuments et leur entretient (Dz. U. Nr 162 poz. 1568) l’export des objets précis a l’étranger demande l’accord des autorités concernées.
19. 4BEAUTY informe que selon la loi établie le 21 novembre 1996 sur les musées (Dz. U. z 1997 r. Nr 5, poz. 24, z późn. zm.), les musées du registre ont le droit de l’achat en premier des objets en direct a la vente aux encheres pour le prix des encheres.
20. 4BEAUTY rappelle que selon la loi appliquée , il est censé rassembler les données personnelles des clients réalisant les transactions au - dela du seuil de 15 mille euros (Dz. U. z 2003 r. Nr 153, poz. 1505 z późn. zm.)

Nous vous invitons à nous contacter: galeria@4beauty.com.